DÉCISION n°2015-257 du 10 juin 2015

Article 1

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Article 1

Les fréquences listées dans l'annexe à la présente décision sont retirées de l'annexe I de la décision n° 2015-64 du 11 février 2015 (Autorisation de diffusion TV pour la société SMR6).

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Retrait de fréquences dans une annexe réglementaire

Résumé. Un texte retire certaines fréquences de l'annexe d'une décision précédente.

Les fréquences listées dans l'annexe à la présente décision sont retirées de l'annexe I de la décision n° 2015-64 du 11 février 2015 (Autorisation de diffusion TV pour la société SMR6).

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