Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait de fréquences dans une annexe réglementaire
Les fréquences listées dans l'annexe à la présente décision sont retirées de l'annexe I de la décision n° 2015-64 du 11 février 2015 (Autorisation de diffusion TV pour la société SMR6).