DÉCISION n°2015-257 du 10 juin 2015

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Retrait de fréquences pour la SMR6

Résumé. Une décision administrative retire des fréquences à une société d'exploitation de multiplexe et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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