Article 1
L'autorisation accordée à la SARL Angie par la décision n° 2012-526 du 24 juillet 2012 est transférée à la SAS Angie.
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JORF n°0129 du 6 juin 2015
Article 1
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Version 1
L'autorisation accordée à la SARL Angie par la décision n° 2012-526 du 24 juillet 2012 est transférée à la SAS Angie.