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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'autorisation entre sociétés
Résumé. Une autorisation donnée à une société (SARL Angie) est transférée à une autre société (SAS Angie).
L'autorisation accordée à la SARL Angie par la décision n° 2012-526 du 24 juillet 2012 est transférée à la SAS Angie.