DÉCISION n°2015-220 du 20 mai 2015

Article 2

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Transfert d'autorisation à une nouvelle société

Résumé. La décision est transférée de la SARL Angie à la SAS Angie et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Angie et publiée au Journal officiel de la République française.

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