JORF n°0178 du 4 août 2015

Article 4

Article 4

A l'article 1er de la décision n° 2008-0519 modifiée susvisée, les mots « dans les départements de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion. » sont remplacés par les mots : « dans les départements de la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane. »


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Version 1

A l'article 1er de la décision n° 2008-0519 modifiée susvisée, les mots « dans les départements de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion. » sont remplacés par les mots : « dans les départements de la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane. »