JORF n°0178 du 4 août 2015

Article 1

Article 1

Dans le titre de la décision n° 2005-0681 modifiée susvisée, les mots : « dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion » sont remplacés par les mots : « dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane ».


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Version 1

Dans le titre de la décision n° 2005-0681 modifiée susvisée, les mots : « dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion » sont remplacés par les mots : « dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane ».