La décision n° 2013-P-06 du 21 octobre 2013 portant délégation de signature est abrogée.
Décision n° 2014-P-01 du 25 février 2014
Article 3
Historique des versions
La décision n° 2013-P-06 du 21 octobre 2013 portant délégation de signature est abrogée.