DÉCISION n°2014-446 du 17 septembre 2014

Article 3

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Article 3

L'autorisation peut être modifiée ou retirée lorsque la ressource radioélectrique assignée provoque des interférences avec d'autres usages de ressource légalement autorisés.

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Modification ou retrait d'autorisation en cas d'interférences

Résumé. Si une fréquence radio cause des interférences, elle peut être modifiée ou retirée.

L'autorisation peut être modifiée ou retirée lorsque la ressource radioélectrique assignée provoque des interférences avec d'autres usages de ressource légalement autorisés.

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