DÉCISION n°2014-446 du 17 septembre 2014

Article 4

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Article 4

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision concernant la diffusion TV en Cerdagne et Capcir

Résumé. Une décision est prise pour notifier un syndicat et publier une autorisation concernant la diffusion de la télévision dans les Pyrénées-Orientales.

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) et publiée au Journal officiel de la République française.

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