DÉCISION n°2014-378 du 30 juillet 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe de la présente décision complète l'annexe III de la même décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une chaîne télévisée

Résumé. Un changement de nom pour une chaîne de télévision, passant de LCM à TV Sud Provence.

L'annexe de la présente décision complète l'annexe III de la même décision.

Historique des versions

Source : Légifrance