DÉCISION n°2014-378 du 30 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A l'annexe III de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision dénommé La Chaîne Marseille, les termes « LCM » sont remplacés par « TV Sud Provence ».

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Changement de nom d'une chaîne de télévision

Résumé. Le nom de la chaîne de télévision La Chaîne Marseille est changé pour TV Sud Provence.

A l'annexe III de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision dénommé La Chaîne Marseille, les termes « LCM » sont remplacés par « TV Sud Provence ».

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