DÉCISION n°2014-378 du 30 juillet 2014

Article 3

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Article 3

La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) ainsi qu'à l'éditeur de service concerné et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification du nom d'une chaîne de télévision

Résumé. Une décision administrative modifie le nom d'une chaîne de télévision et sera communiquée aux parties concernées.

La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) ainsi qu'à l'éditeur de service concerné et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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