Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des fréquences de télécommunication
Les fréquences et les caractéristiques techniques de leur utilisation prévues à l'annexe de la présente décision remplacent l'annexe I de la décision n° 2013-181 du 22 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision locale en Polynésie française).