JORF n°0181 du 7 août 2014

Article 1

Article 1

Les fréquences et les caractéristiques techniques de leur utilisation prévues à l'annexe de la présente décision remplacent l'annexe I de la décision n° 2013-181 du 22 janvier 2013.


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Version 1

Les fréquences et les caractéristiques techniques de leur utilisation prévues à l'annexe de la présente décision remplacent l'annexe I de la décision n° 2013-181 du 22 janvier 2013.