DÉCISION n°2014-365 du 2 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Les fréquences et les caractéristiques techniques de leur utilisation prévues à l'annexe de la présente décision remplacent l'annexe I de la décision n° 2013-181 du 22 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision locale en Polynésie française).

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Modification des fréquences de télécommunication

Résumé. Un décret modifie les fréquences et leurs utilisations pour les télécommunications.

Les fréquences et les caractéristiques techniques de leur utilisation prévues à l'annexe de la présente décision remplacent l'annexe I de la décision n° 2013-181 du 22 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision locale en Polynésie française).

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