DÉCISION n°2014-365 du 2 juillet 2014

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la société SAS Domaine Digital ainsi qu'à la société opératrice Réseau Outre-mer 1 et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

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Attribution de fréquences radio en Polynésie française

Résumé. Une décision est prise pour attribuer des fréquences radio à une société en Polynésie française.

La présente décision sera notifiée à la société SAS Domaine Digital ainsi qu'à la société opératrice Réseau Outre-mer 1 et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

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