DÉCISION n°2014-283 du 2 juillet 2014

Article 5

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Article 5

L'ensemble de ces caractéristiques techniques se substitue aux caractéristiques techniques précédemment autorisées.

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Mise à jour des caractéristiques techniques pour les fréquences

Résumé. Un nouvel ensemble de règles techniques pour l'utilisation des fréquences remplace les anciennes.

L'ensemble de ces caractéristiques techniques se substitue aux caractéristiques techniques précédemment autorisées.

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