JORF n°0103 du 3 mai 2014

Article 61

Article 61

La transmission et la diffusion des émissions de la campagne officielle sont effectuées sur l'ensemble des émetteurs utilisés :
― par la société France Télévisions, pour les programmes de France 2, France 3 et France 5, suivant les jours et horaires figurant aux articles 48, 50 et 51 ;
― par la société Radio France, pour le programme de France Inter, suivant les jours et horaires figurant à l'article 52 ;
― par la société France Médias Monde, pour le programme de France 24 et Radio France internationale, suivant les jours et horaires figurant aux articles 58 et 59.


Historique des versions

Version 1

La transmission et la diffusion des émissions de la campagne officielle sont effectuées sur l'ensemble des émetteurs utilisés :

― par la société France Télévisions, pour les programmes de France 2, France 3 et France 5, suivant les jours et horaires figurant aux articles 48, 50 et 51 ;

― par la société Radio France, pour le programme de France Inter, suivant les jours et horaires figurant à l'article 52 ;

― par la société France Médias Monde, pour le programme de France 24 et Radio France internationale, suivant les jours et horaires figurant aux articles 58 et 59.