Les partis et groupements politiques participant à la campagne officielle audiovisuelle font connaître au Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le jour des tirages au sort mentionnés à l'article 2, le nom de la ou des personnes qu'ils mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, à son siège, en présence des représentants des partis et groupements politiques admis à participer à la campagne officielle audiovisuelle aux tirages au sort destinés à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle, tant pour les circonscriptions de métropole que pour la circonscription outre-mer.
Les tirages au sort ont lieu le mercredi 7 mai 2014. Leurs résultats sont publiés au Journal officiel de la République française.

Les personnes qui participent à la production et à la diffusion des émissions sont tenues, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.

Les difficultés que pourraient soulever l'interprétation ou l'application de la présente décision relèvent de la compétence du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou de l'un de ses membres désigné pour le représenter.
Sur proposition de la société France Télévisions, le Conseil supérieur de l'audiovisuel désigne le coordonnateur des opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale ainsi que la personne appelée à le suppléer en son absence.