JORF n°0103 du 3 mai 2014

Article 22

Article 22

Pour les émissions de format court, le temps imparti pour le visionnage des séquences tournées, la numérisation et le montage final de l'émission est de quatre heures.
Pour les émissions de format long, le temps imparti pour le visionnage des séquences tournées, la numérisation et le montage final de l'émission est de huit heures.
Le montage final d'une émission, qui inclut dans les conditions prévues à l'article 45 les opérations de sous-titrage, d'audiodescription et, le cas échéant, la traduction en langue des signes, doit être terminé au plus tard à 18 heures l'avant-veille de sa diffusion.


Historique des versions

Version 1

Pour les émissions de format court, le temps imparti pour le visionnage des séquences tournées, la numérisation et le montage final de l'émission est de quatre heures.

Pour les émissions de format long, le temps imparti pour le visionnage des séquences tournées, la numérisation et le montage final de l'émission est de huit heures.

Le montage final d'une émission, qui inclut dans les conditions prévues à l'article 45 les opérations de sous-titrage, d'audiodescription et, le cas échéant, la traduction en langue des signes, doit être terminé au plus tard à 18 heures l'avant-veille de sa diffusion.