DÉCISION n°2014-1263 du 6 novembre 2014

Article 2

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Article 2

L'utilisation par des dispositifs à courte portée des bandes de fréquences listées à l'annexe I de la présente décision est autorisée sous réserve du respect des conditions techniques précisées à cette même annexe pour chaque bande de fréquences et, dans ces conditions, n'est pas soumise à autorisation individuelle.

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Utilisation libre des fréquences pour les appareils sans fil

Résumé. Les appareils sans fil comme le Wi-Fi peuvent utiliser certaines fréquences sans autorisation, à condition de respecter les règles techniques.

L'utilisation par des dispositifs à courte portée des bandes de fréquences listées à l'annexe I de la présente décision est autorisée sous réserve du respect des conditions techniques précisées à cette même annexe pour chaque bande de fréquences et, dans ces conditions, n'est pas soumise à autorisation individuelle.

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