Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation libre des fréquences pour les appareils sans fil
L'utilisation par des dispositifs à courte portée des bandes de fréquences listées à l'annexe I de la présente décision est autorisée sous réserve du respect des conditions techniques précisées à cette même annexe pour chaque bande de fréquences et, dans ces conditions, n'est pas soumise à autorisation individuelle.