DÉCISION n°2014-1263 du 6 novembre 2014

Article 1

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Article 1

Aux fins de la présente décision, on entend par « dispositif à courte portée » tout émetteur radioélectrique transmettant des communications unidirectionnelles ou bidirectionnelles sur une courte distance et à un faible niveau de puissance. Les définitions des catégories de dispositifs à courte portée visées par la présente décision sont celles prévues par la décision de la Commission européenne 2006/771/CE modifiée.

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Définition des dispositifs à courte portée

Résumé. La décision définit les émetteurs radioélectriques à courte portée comme des appareils transmettant sur de courtes distances avec une faible puissance.

Aux fins de la présente décision, on entend par « dispositif à courte portée » tout émetteur radioélectrique transmettant des communications unidirectionnelles ou bidirectionnelles sur une courte distance et à un faible niveau de puissance. Les définitions des catégories de dispositifs à courte portée visées par la présente décision sont celles prévues par la décision de la Commission européenne 2006/771/CE modifiée.

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