DÉCISION n°2014-1102 du 30 septembre 2014

Article 13

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Article 13

Orange publie une offre technique et tarifaire d'accès et d'interconnexion détaillée selon les modalités définies à l'annexe A de la présente décision. Concernant l'offre de vente en gros de l'accès au service téléphonique, cette publication est conforme aux modalités définies dans la décision n° 2006-0162 précitée.

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Publication des offres d'Orange pour l'accès téléphonique

Résumé. Orange doit publier les détails de ses offres d'accès et d'interconnexion pour les téléphones, en suivant les règles établies.

Orange publie une offre technique et tarifaire d'accès et d'interconnexion détaillée selon les modalités définies à l'annexe A de la présente décision. Concernant l'offre de vente en gros de l'accès au service téléphonique, cette publication est conforme aux modalités définies dans la décision n° 2006-0162 précitée.

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