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Disponibilité des offres de gros d'accès haut débit
L'offre de gros d'accès haut débit et très haut débit activé généraliste sur DSL livré au niveau régional en interface IP est disponible sur l'ensemble du territoire relevant du marché pertinent des offres d'accès haut et très haut débit activé livré au niveau infranational tel que défini à l'article 1er (Définition du marché pertinent des offres d'accès haut débit) de la présente décision.