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Définition du marché pertinent des offres d'accès haut débit
Définition du marché pertinent.
Est déclaré pertinent le marché de gros des offres d'accès haut débit et très haut débit activé livré au niveau infranational. Ce marché comprend les offres d'accès haut débit et très haut débit activé généraliste, livré au niveau infranational, qu'elles soient fondées sur le cuivre en DSL, sur le câble coaxial ou sur la fibre optique, quelle que soit leur interface de livraison. Le périmètre du marché correspond au territoire métropolitain, aux départements et régions d'outre-mer, ainsi qu'aux collectivités d'outre-mer où les dispositions des articles L. 37-1 et suivants du code des postes et des communications électroniques (Contrôle des opérateurs influents dans les communications électroniques) s'appliquent.