DÉCISION n°2014-0734 du 26 juin 2014

Article 15

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Article 15

Orange est soumis à une obligation de transparence. A ce titre, il transmet en particulier à l'Autorité les conventions relatives aux offres d'accès haut débit et très haut débit activé généraliste sur DSL livré au niveau infranational et les avenants correspondants dans les dix jours suivant leur conclusion.
De manière ponctuelle ou périodique, Orange transmet à l'Autorité un ensemble d'informations relatives à ses offres sur le marché des offres de gros d'accès haut débit et très haut débit activé généraliste livré au niveau infranational et sur les marchés situés en aval de celui-ci. Ces éléments sont précisés en annexe 2 de la présente décision.

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Transparence d'Orange sur ses offres internet

Résumé. Orange doit transmettre à l'autorité des informations sur ses offres internet haut débit et très haut débit.

Orange est soumis à une obligation de transparence. A ce titre, il transmet en particulier à l'Autorité les conventions relatives aux offres d'accès haut débit et très haut débit activé généraliste sur DSL livré au niveau infranational et les avenants correspondants dans les dix jours suivant leur conclusion.
De manière ponctuelle ou périodique, Orange transmet à l'Autorité un ensemble d'informations relatives à ses offres sur le marché des offres de gros d'accès haut débit et très haut débit activé généraliste livré au niveau infranational et sur les marchés situés en aval de celui-ci. Ces éléments sont précisés en annexe 2 de la présente décision.

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