JORF n°0176 du 1 août 2014

Article 2

Article 2

Désignation d'un opérateur exerçant une influence significative.
Orange exerce une influence significative sur le marché de gros des offres d'accès haut débit et très haut débit activé généraliste livré au niveau infranational, tel que défini à l'article 1er de la présente décision.


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Version 1

Désignation d'un opérateur exerçant une influence significative.

Orange exerce une influence significative sur le marché de gros des offres d'accès haut débit et très haut débit activé généraliste livré au niveau infranational, tel que défini à l'article 1er de la présente décision.