Décision n°2014-0471 du 15 avril 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

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Exécution d'une décision par le directeur général

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre une décision et de la publier.

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

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