Décision n°2014-0471 du 15 avril 2014

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur figurant en annexe de la présente décision est adopté.

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Adoption d'un règlement intérieur

Résumé. Une décision officielle adopte un règlement intérieur pour encadrer certaines activités.

Le règlement intérieur figurant en annexe de la présente décision est adopté.

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