Décision n° 2014-04 du 3 mars 2014

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fixation des contributions pour l'année 2014

Résumé. La décision fixe les montants des contributions pour l'année 2014 selon un tableau annexé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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