Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance)Art. L.324-1Transfert de portefeuille d'assuranceLes entreprises d'assurance françaises peuvent transférer leurs contrats à d'autres entreprises sous certaines conditions, après approbation par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution., le transfert de portefeuille de contrats de la succursale italienne (siège spécial situé à Milan, Via Leopardi 10) de la société Groupama SA, dont le siège social est à Paris (75008), 8-10, rue d'Astorg, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société Groupama Assicurazioni SpA, dont le siège social est situé à Rome (00144), Viale Cesare Pavese 385 (Italie).