Décision n°2013-696 du 25 septembre 2013

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la date de début des émissions des éditeurs, qui sera fixée par le conseil au moins six mois à l'avance. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas assuré les opérations techniques visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion pour Radiomux à Nice), le conseil peut déclarer l'autorisation caduque.
A compter de la date de début effectif des émissions, la société Radiomux assure les opérations techniques mentionnées au premier alinéa de l'article 1er (Autorisation de diffusion pour Radiomux à Nice) de la présente décision selon le calendrier défini en annexe II. La société s'assure que la diffusion des services autorisés mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion pour Radiomux à Nice) permet une bonne réception par le public sur la zone de couverture des sites d'émission.

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Autorisation de diffusion radio pour Radiomux

Résumé. La société Radiomux a une autorisation de dix ans pour diffuser des radios à Nice, mais elle doit commencer dans les trois mois sinon l'autorisation est annulée.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la date de début des émissions des éditeurs, qui sera fixée par le conseil au moins six mois à l'avance. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas assuré les opérations techniques visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion pour Radiomux à Nice), le conseil peut déclarer l'autorisation caduque.
A compter de la date de début effectif des émissions, la société Radiomux assure les opérations techniques mentionnées au premier alinéa de l'article 1er (Autorisation de diffusion pour Radiomux à Nice) de la présente décision selon le calendrier défini en annexe II. La société s'assure que la diffusion des services autorisés mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion pour Radiomux à Nice) permet une bonne réception par le public sur la zone de couverture des sites d'émission.

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