JORF n°0181 du 6 août 2013

Article 4

Article 4

Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévue à l'annexe VIII de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 91-1029 du 22 octobre 1991, modifiée par la décision n° 97-54 du 11 mars 1997 et rectifiée par la décision n° 97-450 du 29 juillet 1997.


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Version 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévue à l'annexe VIII de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 91-1029 du 22 octobre 1991, modifiée par la décision n° 97-54 du 11 mars 1997 et rectifiée par la décision n° 97-450 du 29 juillet 1997.