JORF n°0181 du 6 août 2013

Article 3

Article 3

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes V à VII de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991, modifiée par la décision n° 2010-765 du 20 juillet 2010.


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Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes V à VII de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991, modifiée par la décision n° 2010-765 du 20 juillet 2010.