JORF n°0181 du 6 août 2013

Article 5

Article 5

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe IX de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 2000-651 du 17 octobre 2000.


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Version 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe IX de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 2000-651 du 17 octobre 2000.