Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes II à IV de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes de la décision n° 90-1033 du 18 mai 1990, modifiée par la décision n° 2010-285 du 23 mars 2010.
Décision n° 2013-526 du 24 juillet 2013
Article 2
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Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes II à IV de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes de la décision n° 90-1033 du 18 mai 1990, modifiée par la décision n° 2010-285 du 23 mars 2010.