JORF n°0181 du 6 août 2013

Article 1

Article 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe I de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988.


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Version 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe I de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988.