Décision n°2013-4893 AN du 24 mai 2013

Article 2

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Dans le considérant 1 des décisions n° 2012-4697 AN, n° 2012-4698 AN, n° 2012-4701 AN et n° 2012-4708 AN susvisées, les mots : « le premier tour de scrutin » sont remplacés par les mots : « le tour de scrutin où l'élection a été acquise ».

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Correction d'une erreur dans les décisions du Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel corrige une erreur dans ses décisions en remplaçant 'le premier tour de scrutin' par 'le tour de scrutin où l'élection a été acquise'.

Dans le considérant 1 des décisions n° 2012-4697 AN, n° 2012-4698 AN, n° 2012-4701 AN et n° 2012-4708 AN susvisées, les mots : « le premier tour de scrutin » sont remplacés par les mots : « le tour de scrutin où l'élection a été acquise ».

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