Décision n°2013-4893 AN du 24 mai 2013

Article 1

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Article 1

Dans le premier visa de la décision n° 2012-4545 (Rejet d'une plainte pour messages électroniques envoyés avant la campagne) AN susvisée, les mots : « 10 et 17 juin 2012 » sont remplacés par les mots : « 3 et 17 juin 2012 ».

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Correction d'une erreur matérielle par le Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel corrige une erreur de date dans une décision précédente.

Dans le premier visa de la décision n° 2012-4545 (Rejet d'une plainte pour messages électroniques envoyés avant la campagne) AN susvisée, les mots : « 10 et 17 juin 2012 » sont remplacés par les mots : « 3 et 17 juin 2012 ».

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