JORF n°0166 du 19 juillet 2013

Article 2

Article 2

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe IV de la présente décision remplace les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 90-216 du 18 mai 1990 modifiée par la décision n° 91-1004 du 24 mai 1991.


Historique des versions

Version 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe IV de la présente décision remplace les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 90-216 du 18 mai 1990 modifiée par la décision n° 91-1004 du 24 mai 1991.