JORF n°0166 du 19 juillet 2013

Article 1

Article 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à III de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes de la décision n° 90-207 du 18 mai 1990 modifiée par la décision n° 91-994 du 24 mai 1991.


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Version 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à III de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes de la décision n° 90-207 du 18 mai 1990 modifiée par la décision n° 91-994 du 24 mai 1991.