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Conformité constitutionnelle de la loi sur les livres indisponibles
Les articles L. 134-1 (Définition des livres indisponibles) à L. 134-8 (Accès numérique aux livres indisponibles) du code de la propriété intellectuelle, issus de l'article 1er de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 (Loi sur la numérisation des livres anciens) relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle, sont conformes à la Constitution.