Décision n° 2013-225 du 12 mars 2013

TITRE V : PUBLICATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des décisions

Résumé. La décision doit être publiée dans les journaux officiels de la France et de la Polynésie française.
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Publication d'une décision dans les Journaux Officiels

Résumé. La décision doit être publiée dans les journaux officiels de la France et de la Polynésie française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

TITRE V : PUBLICATION
Article 38