Décision n° 2013-225 du 12 mars 2013

TITRE IV : DIFFUSION

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Diffusion des émissions électorales en Polynésie

Résumé. Les émissions de la campagne électorale en Polynésie sont diffusées selon des règles précises, et en cas de problème technique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide si elles doivent être rediffusées.
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Diffusion des émissions électorales en Polynésie

Résumé. Un article qui explique comment les émissions de la campagne électorale sont diffusées en Polynésie.

La transmission et la diffusion technique des émissions de la campagne électorale sont effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes de Polynésie 1re.

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Gestion des incidents techniques lors des diffusions électorales

Résumé. En cas de problème technique lors de la diffusion des émissions électorales, la société responsable doit prévenir immédiatement le coordonnateur, et c'est le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui décide si les émissions doivent être rediffusées.

En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, la société qui assure la diffusion en informe immédiatement le coordonnateur. Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel décide de la rediffusion partielle ou totale des émissions de la campagne affectées par l'incident de diffusion.

TITRE IV : DIFFUSION
Article 36
Article 37