Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'un canal radio
Résumé. Une association a le droit d'utiliser un canal radio spécifique pour diffuser sa station de radio numérique.
Le service est diffusé avec la norme définie en annexe A.