Décision n° 2013-17 du 15 janvier 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Grenouille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation d'un canal radio

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser un canal radio pour diffuser une station numérique.

L'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Grenouille.

Historique des versions

Source : Légifrance