Article 3
La présente décision complète la décision n° 2012-57 du 7 novembre 2012 décidant d'organiser un débat public sur le projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Saint-Avit (Drôme) et Etrez (Ain).
1 version
La présente décision complète la décision n° 2012-57 du 7 novembre 2012 décidant d'organiser un débat public sur le projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Saint-Avit (Drôme) et Etrez (Ain).
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La présente décision complète la décision n° 2012-57 du 7 novembre 2012 décidant d'organiser un débat public sur le projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Saint-Avit (Drôme) et Etrez (Ain).