Décision n° 2013-02 du 9 janvier 2013

Article 3

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Article 3

La présente décision complète la décision n° 2012-57 du 7 novembre 2012 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio FG) décidant d'organiser un débat public sur le projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Saint-Avit (Drôme) et Etrez (Ain).

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Décision sur le débat public pour une canalisation de gaz

Résumé. La décision organise un débat public sur le projet de canalisation de gaz naturel entre Saint-Avit et Etrez.

La présente décision complète la décision n° 2012-57 du 7 novembre 2012 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio FG) décidant d'organiser un débat public sur le projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Saint-Avit (Drôme) et Etrez (Ain).

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