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Fusion des débats publics pour deux projets de canalisations
Les débats publics sur le projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Saint-Avit/Tersanne (Drôme) et Etrez (Ain) et sur le projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne) sont fusionnés et leur animation confiée à une seule commission particulière.