Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision sur un débat public
Résumé. Une décision officielle annonce la publication d'une décision concernant un débat public sur un projet de canalisation de gaz naturel.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.