JORF n°0018 du 22 janvier 2013

Article 1

Article 1

Le projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne) doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.


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Version 1

Le projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne) doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.