Décision n° 2013-02 du 9 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Le projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne) doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.

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Débat public pour une canalisation de gaz naturel

Résumé. Un débat public doit être organisé pour un projet de canalisation de gaz naturel entre Etrez et Voisines.

Le projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne) doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.

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