JORF n°0087 du 13 avril 2013

Article 2

Article 2

L'offre de référence de TDF applicable aux sites non réplicables, prenant en compte les données de l'annexe de la présente décision, entre en vigueur dans un délai d'un mois à compter de sa publication.


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L'offre de référence de TDF applicable aux sites non réplicables, prenant en compte les données de l'annexe de la présente décision, entre en vigueur dans un délai d'un mois à compter de sa publication.