Article 1
L'annexe 5 de la décision n° 2012-1137 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 septembre 2012 est remplacée par l'annexe de la présente décision.
1 version
L'annexe 5 de la décision n° 2012-1137 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 septembre 2012 est remplacée par l'annexe de la présente décision.
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